Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

198 questions

Question n° 17490 posée par M. Serge Larcher

Situation des tribunaux de l'outre-mer

Réponse du Ministère de la justice

05/05/2005
Pertinence
Question n° 0835S posée par M. Denis Detcheverry

Plan de développement économique durable pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Réponse du Ministère de l'outre-mer

13/10/2005
Pertinence
Question n° 1041S posée par M. Daniel Marsin

Evolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

11/05/2006
Pertinence
Question n° 0709G posée par M. Robert Laufoaulu

Mesures anti tsunami

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

30/06/2006
Pertinence
Question n° 24121 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Pensions militaires servies aux ressortissants de l'ancienne Indochine

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

27/07/2006
Pertinence
Question n° 24122 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Revalorisations des retraites des combattants indochinois depuis 1958

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

27/07/2006
Pertinence
Question n° 0085S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Respect de l'accord de Nouméa

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

01/11/2007
Pertinence
Question n° 02470 posée par M. Christian Cointat

Continuité territoriale : monopole de compagnies aériennes

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

15/11/2007
Pertinence
Question n° 0069G posée par M. Robert Laufoaulu

Câble sous-marin en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

11/01/2008
Pertinence
Question n° 0073G posée par M. Adrien Giraud

Départementalisation de Mayotte

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

25/01/2008
Pertinence