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Questions avec et sans réponses

305 questions

1. Question n° 10758 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Projets de décret et d'arrêté relatifs aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0550S posée par M. Jean-Yves Roux

   Dysfonctionnements du guichet unique et conséquences pour l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05513 posée par Mme Sylviane Noël

   Restrictions d'accès aux tarifs réglementés de l'électricité des entreprises sans fournisseur d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05305 posée par M. Sebastien Pla

   Pour un bouclier tarifaire élargi

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0402S posée par M. Patrice Joly

   Situation alarmante des artisans boulangers face à la hausse des tarifs de l'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04864 posée par M. Serge Babary

   Compétence d'attribution du juge judiciaire en matière de baux commerciaux

   Réponse du Ministère de la justice

   19/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 04321 posée par Mme Florence Lassarade

   Risques liés aux difficultés d'approvisionnement électrique pour la filière conchylicole

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 04395 posée par Mme Sylviane Noël

   Restrictions d'accès aux tarifs réglementés de l'électricité des entreprises sans fournisseur d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 0139G posée par M. Alain Cadec

   Mercosur

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   08/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04257 posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation des associations syndicales autorisées d'irrigation et d'assainissement

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    08/12/2022

    Pertinence