Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 17787 posée par M. Bernard Piras

    Situation de certains orphelins de guerre

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17909 posée par Mme Christiane Demontès

    Exclusion de catégories d'orphelins de guerre des mesures de réparation

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18795 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Extension du décret du 27 juillet 2004

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20570 posée par M. Marcel Vidal

    Extension du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21453 posée par M. André Vallet

    Élargissement du périmètre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Indemnisation des enfants d'incorporés de force

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22337 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Application du décret n° 2004-751 aux enfants des victimes de guerre mortes en Allemagne

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22842 posée par M. Jean Besson

    Instauration d'une journée nationale de la Résistance le 27 mai, après la publication du décret n° 2006-313 du 10 mars 2006

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23888 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des « Malgré-Nous »

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 27079 posée par M. Guy Fischer

    Absence d'un membre du Gouvernement en charge des anciens combattants et victimes de guerre

    La question est caduque

    Pertinence Très faible