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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
120 questions
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Question n° 19459 posée par M. Robert Hue
Financement en priorité de la recherche
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 20142 posée par Mme Annie David
Difficultés financières du FASILD
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 25087 posée par M. Jean Boyer
Budget 2007 des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00574 posée par M. Robert Tropeano
Situation financière des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02090 posée par M. Francis Grignon
Conséquences de la modification du régime de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02246 posée par M. Jean Bizet
Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02264 posée par M. Claude Biwer
Correction de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 02651 posée par M. André Vantomme
Revalorisation de la retraite du combattant dans le PLF 2008
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02671 posée par M. Daniel Dubois
Revendications du monde combattant
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02694 posée par M. André Vantomme
Revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence