Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 10261 posée par M. Jean Louis Masson

Bilan de l'engagement militaire de la France en Afghanistan

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

24/09/2009
Pertinence
Question n° 00219 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'octroi de subventions aux collectivités territoriales

Réponse du Premier ministre

05/07/2007
Pertinence
Question n° 24774 posée par M. Jean-Marc Pastor

Sécurité juridique et complexité du droit

Réponse du Premier ministre

12/10/2006
Pertinence
Question n° 19722 posée par M. Christian Cointat

Remplacement au Parlement des membres du Gouvernement démissionnaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/10/2005
Pertinence
Question n° 05327 posée par M. Jean-Marc Pastor

Débat au Parlement sur la loi de 1994 en faveur des harkis

Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

23/01/2003
Pertinence
Question n° 00444 posée par M. Serge Mathieu

Suite réservée au rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes

Réponse du ministère : Premier ministre

03/07/1997
Pertinence
Question n° 19928 posée par M. Serge Mathieu

Hommage à la mémoire d'Alain Poher, ancien président du Sénat

La question a été retirée

16/01/1997
Pertinence
Question n° 16671 posée par M. Nicolas About

Contrôle parlementaire des services de renseignement

Réponse du ministère : Premier ministre

18/07/1996
Pertinence
Question n° 12922 posée par M. Bertrand Delanoë

Mission parlementaire relative à la fraude fiscale

Réponse du ministère : Premier ministre

23/11/1995
Pertinence
Question n° 21912 posée par M. André Fosset

Etudes de l'efficacité des lobbies

La question est caduque

02/07/1992
Pertinence