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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 22328 posée par M. Patrick Kanner
Informations diffusées lors du comité de liaison parlementaire du 28 janvier 2021
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04191 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02182 posée par M. Pierre Laurent
Secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00840 posée par M. François Commeinhes
Ministère chargé du tourisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26031 posée par M. Louis Duvernois
Absence d'un ministère de la francophonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20509 posée par M. Pierre Charon
Remplacement de l'intitulé « ministère de la famille » par « ministère des familles »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27071 posée par M. Jean Louis Masson
Parité homme-femme dans le Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27079 posée par M. Guy Fischer
Absence d'un membre du Gouvernement en charge des anciens combattants et victimes de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19722 posée par M. Christian Cointat
Remplacement au Parlement des membres du Gouvernement démissionnaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11864 posée par M. Jean Louis Masson
Confirmation par une loi de la règle de non-cumul entre une fonction ministérielle et un exécutif local
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence