Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

77 questions

Question n° 23504 posée par Mme Nathalie Goulet

Entretien des anciens Présidents de la République

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence
Question n° 05741 posée par M. Jérôme Durain

Dépenses de l'Élysée

Réponse du Premier ministre

21/06/2018
Pertinence
Question n° 00715 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences financières pour les communes du format du portrait du président de la République

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

27/07/2017
Pertinence
Question n° 17959 posée par M. Jean Louis Masson

Engagements du Président de la République

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17348 posée par M. Jean Louis Masson

Engagements du Président de la République

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence
Question n° 15098 posée par M. Gérard Bailly

Conditions pour que la compagne du chef de l'État soit considérée comme la Première dame de France

Réponse du Premier ministre

05/03/2015
Pertinence
Question n° 06220 posée par M. Jean Louis Masson

Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor

La question est caduque

02/05/2013
Pertinence
Question n° 05488 posée par M. Jean Germain

Délit d'offense au président de la République

Réponse du Ministère de la justice

28/03/2013
Pertinence
Question n° 04602 posée par M. Jean Louis Masson

Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor

La question est caduque

14/02/2013
Pertinence
Question n° 32262 posée par M. Serge Mathieu

Modalités d'inscription à l'ordre du jour du conseil des ministres d'un projet de loi sur le statut de la Corse

Réponse du ministère : Premier ministre

29/03/2001
Pertinence