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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0590G posée par M. Albéric de Montgolfier
Propositions du Sénat en matière budgétaire
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 05235 posée par M. Dominique Théophile
Réduction des effectifs en cabinets ministériels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 10261 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan de l'engagement militaire de la France en Afghanistan
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0096G posée par M. Gérard Larcher
Institutions : les nouveaux pouvoirs du Parlement
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Robert del Picchia
Réforme du Parlement
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1041S posée par M. Daniel Marsin
Evolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 17278 posée par M. Jean Louis Masson
Calendrier des travaux du Parlement
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 13214 posée par M. Bernard Plasait
Evaluation préalable des effets financiers des projets de loi soumis au Parlement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence