Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 21839 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Dispositions pour les élections départementales et régionales face au Covid-19

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/04/2021
Pertinence
Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet

Date des élections régionales 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/10/2020
Pertinence
Question n° 1409G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Élections municipales et communautarismes

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2020
Pertinence
Question n° 1399G posée par M. Jean Louis Masson

Hypothèse du report des élections régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 1365G posée par M. Jérôme Bascher

Élections régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 0704G posée par M. Jean-Marie Janssens

Nécessaire décentralisation dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

13/03/2019
Pertinence
Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi

Concomitance des élections municipales, départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2018
Pertinence
Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement des scrutins locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2018
Pertinence
Question n° 06579 posée par M. Jean Louis Masson

Malaise sans précédent des maires et des élus municipaux des communes rurales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/08/2018
Pertinence
Question n° 03965 posée par M. Stéphane Ravier

Ostracisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/03/2018
Pertinence