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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 27833 posée par M. Pascal Allizard

   Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage

   La question est caduque

   28/04/2022

   Pertinence

2. Question n° 27428 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   31/03/2022

   Pertinence

3. Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon

   Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   20/01/2022

   Pertinence

4. Question n° 1481S posée par M. Jérôme Bascher

   Manque de communication de la SNCF envers les maires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   28/01/2021

   Pertinence

5. Question n° 1321S posée par Mme Céline Brulin

   Situation des liaisons transmanche

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   22/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 07133 posée par Mme Catherine Procaccia

   Application du forfait post-stationnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   11/10/2018

   Pertinence

7. Question n° 0430G posée par M. Christophe Priou

   Conséquences de l'abandon du projet de Notre-dames-des-Landes

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   11/07/2018

   Pertinence

8. Question n° 0269S posée par Mme Nathalie Delattre

   Rôle de la région dans la gestion des grands ports maritimes français

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   08/03/2018

   Pertinence

9. Question n° 23514 posée par M. Simon Sutour

   Financement du second plan automobile autoroutier

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   13/10/2016

   Pertinence

10. Question n° 23373 posée par M. François Bonhomme

    Hausse des péages autoroutiers

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    06/10/2016

    Pertinence