Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 27833 posée par M. Pascal Allizard

Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon

Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

20/01/2022
Pertinence
Question n° 2135G posée par M. Lucien Stanzione

Services publics de proximité

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

18/11/2021
Pertinence
Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier

Recul du service public postal dans les territoires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

15/04/2021
Pertinence
Question n° 1423G posée par M. Jean-Jacques Lozach

Cohésion des territoires et plan de relance

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/07/2020
Pertinence
Question n° 13701 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la ville de Metz

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

09/01/2020
Pertinence
Question n° 1027G posée par M. Arnaud Bazin

Projet EuropaCity

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/11/2019
Pertinence
Question n° 0910S posée par M. Olivier Paccaud

Implantation des Maisons France Services

La question est caduque

08/08/2019
Pertinence
Question n° 0547G posée par M. Frédéric Marchand

Territoires du Nord

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

14/11/2018
Pertinence
Question n° 04615 posée par M. Jean Louis Masson

Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach

La question est caduque

26/04/2018
Pertinence