Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

Question n° 02549 posée par M. Jean-François Pintat

Politique agricole commune: prix

Réponse du ministère : Agriculture

30/10/1981
Pertinence
Question n° 11582 posée par M. Pierre Tajan

Campagne 1983-1984: fixation des prix agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

05/05/1983
Pertinence
Question n° 11819 posée par M. Jean Cauchon

Fixation des prix agricoles: mesures

Réponse du ministère : Agriculture

19/05/1983
Pertinence
Question n° 12434 posée par M. Pierre Sicard

CEE et prix agricoles français

Réponse du ministère : Agriculture

23/06/1983
Pertinence
Question n° 16661 posée par M. Jean-Marie Rausch

Relèvement des prix agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

12/04/1984
Pertinence
Question n° 21967 posée par M. Jacques Mossion

CEE: fixation des prix agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

14/02/1985
Pertinence
Question n° 22068 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Fixation des prix agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

21/02/1985
Pertinence
Question n° 22347 posée par M. Philippe François

Fixation des prix agricoles européens

Réponse du ministère : Agriculture

07/03/1985
Pertinence
Question n° 22514 posée par M. Pierre Brantus

CEE: fixation des prix agricoles, notamment pour la viande ovine

Réponse du ministère : Agriculture

14/03/1985
Pertinence
Question n° 22515 posée par M. Pierre Brantus

CEE: fixation des prix agricoles, notamment pour le lait

Réponse du ministère : Agriculture

14/03/1985
Pertinence