Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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443 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

443 questions

Question n° 30096 posée par M. Henri Caillavet

Justice: accès des dossiers aux plaignants

Réponse du ministère : Justice

04/05/1979
Pertinence
Question n° 35212 posée par M. Henri Caillavet

Demande de précisions sur les motivations d'une incarcération

Réponse du ministère : Justice

24/09/1980
Pertinence
Question n° 0176S posée par M. Henri Caillavet

Disparition d'un dossier judiciaire

Réponse du ministère : Justice

13/01/1982
Pertinence
Question n° 07211 posée par M. Henri Caillavet

Détention provisoire à l'encontre d'un failli: législation

Réponse du ministère : Justice

24/07/1982
Pertinence
Question n° 14340 posée par M. Jean Beranger

Exécution des décisions d'un jugement

Réponse du ministère : Justice

08/12/1983
Pertinence
Question n° 14454 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Conséquences du retard pris par la chambre d'accusation d'Aix-en-Provence

Réponse du ministère : Justice

15/12/1983
Pertinence
Question n° 15115 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Respect du secret de l'instruction

Réponse du ministère : Justice

26/01/1984
Pertinence
Question n° 15299 posée par M. Raymond Bouvier

Déroulement de procès: modifications des règles de procédure

Réponse du ministère : Justice

02/02/1984
Pertinence
Question n° 15315 posée par M. Arthur Moulin

Dépôt de plainte en diffamation: cas particulier

Réponse du ministère : Justice

02/02/1984
Pertinence
Question n° 15646 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Conditions de recevabilité du recours en révision

Réponse du ministère : Justice

16/02/1984
Pertinence