Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 08403 posée par Mme Natacha Bouchart

Impact de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

03/10/2013
Pertinence
Question n° 05422 posée par M. Simon Sutour

Assujettissement à l'écotaxe poids lourds des véhicules de livraison de proximité

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05470 posée par M. Roland du Luart

Écotaxe

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05127 posée par M. André Trillard

Mise en place de la taxe poids lourds

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05167 posée par M. Gérard Cornu

Modulation de l'écotaxe poids lourds pour les grossistes-distributeurs

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05180 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Écotaxe poids lourds, fixation des taux de majoration et dispositif d'accompagnement

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05015 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Impact de l'écotaxe poids lourds sur les activités de collecte et de livraison

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05057 posée par Mme Samia Ghali

Écotaxe poids lourds

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04425 posée par M. Georges Labazée

Éco-redevance poids-lourds et livraison de proximité

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04332 posée par M. Alain Bertrand

Exonération de l'écotaxe poids lourds pour les véhicules approvisionnant en énergie le consommateur final

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

31/01/2013
Pertinence