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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 16290 posée par M. Hervé Maurey
Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16014 posée par Mme Nathalie Goulet
Report des obligations en matière d'alimentation animale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14288 posée par Mme Sylviane Noël
Abattage selon les rites religieux sans information préalable du consommateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13677 posée par M. Gilbert Bouchet
Conséquences de la décision de l'organisation mondiale du commerce pour la filière viticole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11410 posée par M. Gérard Dériot
Taxation du vin par les États-Unis
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10983 posée par M. Yves Détraigne
Origine du miel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09940 posée par M. Yannick Botrel
Étiquetage sur l'origine du miel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09767 posée par M. Philippe Mouiller
Étiquetage du miel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09159 posée par Mme Nadia Sollogoub
Circuits courts dans les marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08536 posée par Mme Laurence Cohen
Dangerosité de l'additif alimentaire E 171
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence