Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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509 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

509 questions

  1. Question n° 1155S posée par Mme Agnès Canayer

    Vacance au tribunal judiciaire du Havre

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02992 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01580 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27113 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Problèmes liés aux effectifs réduits dans le monde de la justice

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26985 posée par M. Franck Menonville

    Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26845 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26517 posée par Mme Else Joseph

    Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19584 posée par M. Alain Joyandet

    Règles de déontologie applicables aux avocats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17075 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation professionnelle des avocats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0626S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Sous-effectifs chroniques au sein des juridictions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible