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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1472S posée par M. Jean-Yves Roux
Nuisances aériennes affectant le parc naturel régional du Luberon
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0966S posée par M. Claude Haut
Conséquence de l'implantation d'un centre de formation de pilotes sur la base d'Orange-Caritat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 14762 posée par M. Bernard Piras
Nuisances sonores dues aux vols d'entraînement des élèves pilotes de l'air de Salon-de-Provence
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 19170 posée par M. Alain Dufaut
Nuisances sonores occasionnées par le survol du département de Vaucluse par des avions militaires
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 17063 posée par M. Claude Haut
Nuisances sonores occasionnées lors des vols d'entraînement des avions-écoles basés à Salon-de-Provence
Réponse du ministère : Défense
Pertinence