Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 22113 posée par M. Jean-Yves Roux

    Difficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19469 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16515 posée par M. Jean-Yves Roux

    Perte de recettes des communes touristiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15541 posée par M. Jean-Yves Roux

    Majoration de la dotation particulière élu local

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1009G posée par M. Jean-Yves Roux

    Réforme de la fiscalité locale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12238 posée par M. Jean-Yves Roux

    Compensation des charges pour les collectivités locales de l'instruction obligatoire à trois ans

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0914S posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Transfert de la compétence voirie aux communes des Bouches-du-Rhône

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07248 posée par M. Jean-Yves Roux

    Fiscalité sur la production d'électricité photovoltaique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01648 posée par M. Thierry Carcenac

    Montant des droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22870 posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation des radios associatives

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible