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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 0666G posée par M. Pascal Martin
Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0587G posée par M. Philippe Grosvalet
Expérimentation des territoires zéro chômeur
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08828 posée par M. Didier Rambaud
Enjeux budgétaires de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0563G posée par Mme Vivette Lopez
Prélèvements AGIRC-ARRCO
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08294 posée par Mme Nadège Havet
Détermination de la liste des métiers en tension
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0501G posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers français exerçant en Suisse
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07003 posée par Mme Patricia Schillinger
Partage de la valeur dans l'entreprise
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 06013 posée par Mme Nadège Havet
Délai d'obtention d'une pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 06016 posée par Mme Nadège Havet
Ouverture du droit à une pension de réversion pour les partenaires d'un pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0292G posée par Mme Mélanie Vogel
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence