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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 0809G posée par Mme Céline Brulin

   Prétendue gratuité des services publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0615G posée par M. Bernard Buis

   Retombées de l'accord conclu sur l'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0257G posée par M. Olivier Cigolotti

   Fin des tarifs réglementés du gaz en juin 2023

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05244 posée par Mme Nadège Havet

   Fin des tarifs réglementés de vente du gaz pour les particuliers au 30 juin 2023

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0184G posée par M. Jean-Claude Tissot

   Mise à contribution des fournisseurs d'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 0164G posée par M. Franck Menonville

   Accompagnement des artisans face à la crise énergétique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 0168G posée par M. Didier Rambaud

   Mesures de soutien aux TPE et PME face à la hausse du prix de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   12/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 0042G posée par M. Rachid Temal

   Finances locales et inflation

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 0195S posée par M. Mikaele Kulimoetoke

   Mise en place d'un réel service de contrôle des prix et de la consommation à Wallis-et-Futuna

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 0005G posée par M. Dany Wattebled

    Conséquences économiques de la hausse des prix de l'énergie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    06/10/2022

    Pertinence