Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 09796 posée par Mme Patricia Schillinger

    Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06300 posée par Mme Patricia Schillinger

    Décarbonation et interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02839 posée par Mme Patricia Schillinger

    Augmentation du prix des pellets et granulés de bois

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 27341 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences de la guerre en Ukraine pour les agriculteurs

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 2046G posée par Mme Patricia Schillinger

    Déploiement du plan France 2030

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Forte

  6. Question n° 23250 posée par Mme Patricia Schillinger

    Impact de la réglementation environnementale 2020 sur le budget des ménages modestes

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte