Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 06085 posée par M. Bernard Fialaire

Avenir des machines à voter en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/03/2023
Pertinence
Question n° 04181 posée par M. Bernard Fialaire

Avenir des machines à voter en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 01134 posée par M. Jean-Noël Guérini

Soumission chimique en milieu festif

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00421 posée par M. Jean-Claude Requier

Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 28158 posée par M. Jean-Noël Guérini

Soumission chimique en milieu festif

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 23004 posée par M. Jean-Noël Guérini

Sabotage des antennes relais

La question est caduque

27/05/2021
Pertinence
Question n° 22262 posée par M. Jean-Noël Guérini

Identité numérique

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence
Question n° 17421 posée par M. Jean-Noël Guérini

Nouvelles caméras et libertés individuelles

La question est caduque

23/07/2020
Pertinence
Question n° 13318 posée par Mme Françoise Laborde

Diplôme universitaire « religions, laïcité et inclusion sociale »

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/11/2019
Pertinence
Question n° 08134 posée par Mme Françoise Laborde

Diplôme universitaire « religions, laïcité et inclusion sociale »

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/12/2018
Pertinence