Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 1221S posée par M. François Vendasi

   Cherté de la vie en Corse

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   18/01/2007

   Pertinence

2. Question n° 0759G posée par M. Bernard Piras

   GDF

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   01/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 0734G posée par M. Michel Billout

   Panne d'électricité du 4 novembre 2006

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/11/2006

   Pertinence

4. Question n° 0714G posée par M. Roland Courteau

   Privatisation de GDF

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   06/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 22618 posée par M. Georges Mouly

   Position de certaines collectivités de ne pas retenir toute entreprise recourant aux CNE ou CPE

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/04/2006

   Pertinence

6. Question n° 0904S posée par M. Gérard Delfau

   Recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement dans l'Hérault

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   19/01/2006

   Pertinence

7. Question n° 20992 posée par M. Georges Mouly

   Assurance des véhicules des aides à domicile permettant l'accompagnement des personnes âgées

   La question est caduque

   22/12/2005

   Pertinence

8. Question n° 0523G posée par M. François Marc

   Politique économique de la France

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   01/07/2005

   Pertinence

9. Question n° 0422G posée par M. Gérard César

   Réorganisation du réseau de La Poste

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   21/01/2005

   Pertinence

10. Question n° 15186 posée par M. Georges Mouly

    Dépôt des noms de communes en fr

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    16/12/2004

    Pertinence