Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 1748S posée par M. Henri Cabanel

Financement des locaux de la gendarmerie nationale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

01/07/2021
Pertinence
Question n° 22262 posée par M. Jean-Noël Guérini

Identité numérique

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence
Question n° 21800 posée par M. Jean-Noël Guérini

Nouvelles dérives sectaires

La question est caduque

25/03/2021
Pertinence
Question n° 1526G posée par Mme Esther Benbassa

Proposition de loi relative à la sécurité globale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

19/11/2020
Pertinence
Question n° 1142S posée par M. Éric Gold

Prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

20/02/2020
Pertinence
Question n° 0210G posée par M. Christian Bourquin

Sécurité (Effectifs de police)

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

20/09/2013
Pertinence
Question n° 0457S posée par M. Yvon Collin

Formation de la police municipale

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

25/04/2013
Pertinence
Question n° 0435S posée par M. Robert Tropeano

Carte des sous-préfectures

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

18/04/2013
Pertinence
Question n° 0433S posée par M. Stéphane Mazars

Moyens financiers attribués aux groupes d'opposition dans les conseils généraux

Réponse du Ministère chargé de la francophonie

11/04/2013
Pertinence
Question n° 04263 posée par M. Robert Tropeano

Manque de formation des inspecteurs au nouveau permis de conduire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/01/2013
Pertinence