Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 21562 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0743G posée par Mme Mireille Schurch

    Augmentation du prix du gaz

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12910 posée par M. Robert Tropeano

    Hausses du prix du gaz liées à l'activité de stockage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12911 posée par M. Robert Tropeano

    Révision de la formule de calcul du prix du gaz par la Commission de régulation de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0394G posée par M. Jean Arthuis

    Nomination du président d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05653 posée par M. Michel Charasse

    Aides financières aux particuliers pour l'achat d'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0145G posée par M. Bernard Cazeau

    Prix du pétrole

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03576 posée par M. Georges Mouly

    Aide à l'installation des pompes à chaleur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 25158 posée par M. François Vendasi

    Evaluation de l'action Suez

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0714G posée par M. Roland Courteau

    Privatisation de GDF

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne