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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03030 posée par M. Jean-Yves Roux
Conséquences de l'augmentation du coût de l'électricité sur la filière arboricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02336 posée par M. Gilbert Barbier
Remboursement de la TIPP aux agriculteurs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence