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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 07743 posée par Mme Christine Herzog

   Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0785S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Installations de panneaux photovoltaïques dans le périmètre de monuments historiques

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 05809 posée par Mme Christine Herzog

   Projet d'urbanisme en zone humide

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   16/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 04450 posée par Mme Christine Herzog

   Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 02483 posée par Mme Christine Herzog

   Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 01170 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 26989 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques

   La question est caduque

   03/03/2022

   Pertinence

8. Question n° 18298 posée par M. Hervé Maurey

   Droit de préemption urbain dans une commune soumise au règlement national urbain

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/10/2020

   Pertinence

9. Question n° 17576 posée par M. Hervé Maurey

   Droit de préemption urbain dans une commune soumise au règlement national urbain

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/08/2020

   Pertinence

10. Question n° 09793 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Prolongation du plan d'occupation des sols après le 31 décembre 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    04/04/2019

    Pertinence