Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

  1. Question n° 07743 posée par Mme Christine Herzog

    Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0785S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Installations de panneaux photovoltaïques dans le périmètre de monuments historiques

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06230 posée par M. Laurent Burgoa

    Contradictions de services de l'État

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06232 posée par M. Laurent Burgoa

    Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05809 posée par Mme Christine Herzog

    Projet d'urbanisme en zone humide

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0159G posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Objectif « zéro artificialisation nette » et soutien aux petites communes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04450 posée par Mme Christine Herzog

    Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02483 posée par Mme Christine Herzog

    Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02319 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01912 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte