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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02964 posée par M. Michel Alloncle
Bureaux de poste: revalorisation de l'indemnité allouée aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13230 posée par M. Adrien Gouteyron
Courrier administratif: nouvelles mesures
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 13234 posée par M. Louis Souvet
Nouvelles règles concernant la suppression des recommandations pour les objets en franchise expédiés par les communes
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 15076 posée par M. Bernard Charles Hugo
Attribution de la franchise postale aux syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 15079 posée par M. Louis Souvet
Attribution de la franchise postale aux syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Postes
Pertinence