Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 04698 posée par Mme Laurence Cohen
Versement et compensation des revalorisations salariales issues du Ségur de la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 01575 posée par Mme Laurence Cohen
Exclusion des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence