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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 00641 posée par M. Paul Souffrin

   Situation de l'apiculture

   Réponse du ministère : Budget

   01/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 00676 posée par M. Jacques Machet

   Situation financière des jeunes agriculteurs

   Réponse du ministère : Budget

   01/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 00878 posée par M. Francisque Collomb

   Fiscalité des agriculteurs: régime réel

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 00988 posée par M. Jean-Luc Bécart

   Revenus des agriculteurs

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/05/1986

   Pertinence

5. Question n° 01105 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Situation des agriculteurs exerçant une double activité

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 04957 posée par M. Hubert D'Andigne

   Agriculteurs non spécialisés: fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   12/03/1987

   Pertinence

7. Question n° 06625 posée par M. Pierre Brantus

   Imposition de l'activité touristique des agriculteurs

   Réponse du ministère : Budget

   18/06/1987

   Pertinence

8. Question n° 07237 posée par M. Marc Lauriol

   Régime fiscal des terrains à usage et à vocation privés des agriculteurs

   Réponse du ministère : Budget

   23/07/1987

   Pertinence

9. Question n° 00576 posée par M. Paul Girod

   Pluralité d'exploitants dans un même foyer fiscal et bénéfices agricoles

   Réponse du ministère : Économie

   07/07/1988

   Pertinence

10. Question n° 03097 posée par M. Roland du Luart

    Fonctionnement du régime complémentaire facultatif agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    19/01/1989

    Pertinence