Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 26643 posée par M. Eugène Bonnet

Bénéfices agricoles forfaitaires à l'hectare: disparités fiscales entre les départements

Réponse du ministère : Budget

09/06/1978
Pertinence
Question n° 01496 posée par M. Raymond Soucaret

Connaissance des revenus agricoles

La question a été retirée

20/08/1981
Pertinence
Question n° 10563 posée par M. René Tinant

Coût de la comptabilité fiscale

La question a été retirée pour cause de décès.

10/03/1983
Pertinence
Question n° 10564 posée par M. René Tinant

Cessation d'activité des exploitants agricoles: fiscalité

La question a été retirée pour cause de décès.

10/03/1983
Pertinence
Question n° 10565 posée par M. René Tinant

Déduction des cotisations de retraite et d'accidents

Réponse du ministère : Économie

10/03/1983
Pertinence
Question n° 10566 posée par M. René Tinant

Régime du bénéfice réel (agriculture)

Réponse du ministère : Économie

10/03/1983
Pertinence
Question n° 12609 posée par M. Paul Malassagne

Agriculteurs: incorporation fiscale des aides publiques

Réponse du ministère : Économie

07/07/1983
Pertinence
Question n° 13802 posée par M. André Bohl

Revalorisation du plafond de ressources non agricoles

Réponse du ministère : Économie

03/11/1983
Pertinence
Question n° 22070 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Forfait agricole: modalités de dénonciation

Réponse du ministère : Économie

21/02/1985
Pertinence
Question n° 22372 posée par M. Jacques Pelletier

Fiscalité agricole

Réponse du ministère : Économie

07/03/1985
Pertinence