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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 26643 posée par M. Eugène Bonnet
Bénéfices agricoles forfaitaires à l'hectare: disparités fiscales entre les départements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27832 posée par M. Roger Poudonson
Calcul de l'impôt d'un exploitant agricole: cas particulier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27842 posée par M. Henri Caillavet
Déduction des déficits agricoles du revenu global: hausse du plafond
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 35013 posée par M. Jean Sauvage
Revenus des agriculteurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02500 posée par M. Henri Caillavet
Agriculteurs: majoration du revenu cadastral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01168 posée par M. Maurice Schumann
Exploitations agricoles: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02641 posée par M. Rémi Herment
Bases d'imposition des revenus agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02813 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Impôt sur la fortune: conséquences sur le revenu des agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03064 posée par M. Jean-François Pintat
Calcul des forfaits agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04293 posée par M. René Chazelle
Exploitants agricoles: détaxe du fuel et des engrais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence