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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 26177 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Attribution d'une carte d'identité aux présidents d'établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 21929 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Gestion des digues des fleuves

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 20465 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Mandat des conseillers communautaires et extension du périmètre géographique des communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 19674 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Modalités de transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 19513 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Caducité des plans d'occupation des sols

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 18605 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Financement du surcoût du traitement des boues des stations d'épuration durant l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   05/11/2020

   Pertinence

7. Question n° 17656 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Aide à l'installation des professionnels de santé dans les zones où l'accès aux soins est insuffisant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   27/08/2020

   Pertinence

8. Question n° 15742 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Coronavirus et développement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 13865 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Aide de l'État aux collectivités pour des travaux à engager sur les ponts

   La question est caduque

   16/01/2020

   Pertinence

10. Question n° 10888 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Qualification budgétaire des dépenses de voirie des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    20/06/2019

    Pertinence