Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

Question n° 27635 posée par M. Philippe Tabarot

Pilotes de la sécurité civile

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 1555S posée par Mme Céline Brulin

Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

25/02/2021
Pertinence
Question n° 11423 posée par M. Raymond Vall

Défense extérieure contre les incendies dans les zones rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 06414 posée par M. Henri Cabanel

Coût du débroussaillement pour les propriétaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06234 posée par M. Jean Pierre Vogel

Mise en place du projet NexSis

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Pertinence
Question n° 03172 posée par M. Fabien Gay

Nécessité de création d'une filière française du véhicule de lutte contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 01242 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Incendies de l'été 2017

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/09/2017
Pertinence
Question n° 0037G posée par Mme Hermeline Malherbe

Prévention des feux de forêt

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2017
Pertinence
Question n° 05368 posée par M. Antoine Lefèvre

Service départemental d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence
Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido

Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2013
Pertinence