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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 17101 posée par Mme Hélène Luc
Sécurité des médecins
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0339S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Banalisation de l'utilisation du Taser X26
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09927 posée par Mme Raymonde Le Texier
Contrôles policiers au faciès
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0646S posée par Mme Éliane Assassi
Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1061S posée par Mme Nicole Bricq
Fermeture du poste de police de Crégy-lès-Meaux
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1062S posée par M. Claude Bérit-Débat
Capacités d'intervention du poste de police de la ville de Coulounieix-Chamiers
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1186S posée par Mme Samia Ghali
Délinquance et vol sur la voie publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17283 posée par M. Alain Anziani
Fermeture du commissariat de Libourne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 1249S posée par Mme Virginie Klès
Situation de la gendarmerie mobile en Bretagne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0665G posée par Mme Samia Ghali
Sécurité
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence