Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

Question n° 0069S posée par M. François Autain

Insécurité dans l'agglomération nantaise

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

24/10/2002
Pertinence
Question n° 36811 posée par M. Alain Vasselle

Police de proximité

Réponse du ministère : Intérieur

29/11/2001
Pertinence
Question n° 34600 posée par M. Bernard Plasait

Procédure d'autorisation de la vidéosurveillance

Réponse du ministère : Intérieur

26/07/2001
Pertinence
Question n° 1049S posée par M. Gérard Larcher

Mise en place du contrat local de sécurité à Rambouillet

Réponse du ministère : Équipement

18/04/2001
Pertinence
Question n° 1048S posée par M. Georges Othily

Insécurité publique en Guyane

Réponse du ministère : Anciens combattants

06/04/2001
Pertinence
Question n° 32069 posée par M. Jacques Pelletier

Manifestations automobiles hebdomadaires en banlieue

Réponse du ministère : Intérieur

22/03/2001
Pertinence
Question n° 32108 posée par M. Michel Doublet

Forces de police

Réponse du ministère : Intérieur

22/03/2001
Pertinence
Question n° 29843 posée par M. Bernard Murat

Politique de lutte contre l'insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/2000
Pertinence
Question n° 0956S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Augmentation des effectifs de police pour la ville de Mâcon

Réponse du ministère : Enseignement professionnel

28/11/2000
Pertinence
Question n° 26725 posée par M. Bernard Murat

Politique de lutte contre l'insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

13/07/2000
Pertinence