Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

273 questions

Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas

Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 2057S posée par M. Didier Marie

Effectifs supplémentaires de police annoncés à Rouen et dans son agglomération

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 1723S posée par M. Jean-Michel Arnaud

Effectifs et conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Gap

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

10/06/2021
Pertinence
Question n° 1705S posée par M. Didier Marie

Effectifs supplémentaires de police

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

03/06/2021
Pertinence
Question n° 21985 posée par M. Hervé Maurey

Encadrement des véhicules non homologués

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/04/2021
Pertinence
Question n° 21558 posée par Mme Nicole Duranton

Vidéoprotection à l'abord des collèges et lycées

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

18/03/2021
Pertinence
Question n° 1538S posée par M. Olivier Rietmann

Implantation des commissariats dans les départements ruraux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

18/02/2021
Pertinence
Question n° 18364 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Restructuration des commissariats en Essonne

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 18231 posée par M. Henri Leroy

Nouveau commissariat de police à Vallauris Golfe-Juan

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 1295S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Commissariats de l'Essonne

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

08/10/2020
Pertinence