Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 1275S posée par M. Fabien Gay

Exigence d'égalité républicaine à Sevran en Seine-Saint-Denis

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

06/08/2020
Pertinence
Question n° 0283S posée par M. Laurent Lafon

Réorganisation des commissariats dans le Val-de-Marne

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/03/2018
Pertinence
Question n° 24103 posée par Mme Samia Ghali

Projet de fermeture du commissariat du 16ème arrondissement de Marseille

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/12/2016
Pertinence
Question n° 06604 posée par M. Jacques Mahéas

Difficulté de comptabilité des effectifs policiers

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

27/03/2003
Pertinence
Question n° 03966 posée par M. Jean-Claude Frécon

Pérennisation des détachements d'intervention à résidence (DIR)

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

14/11/2002
Pertinence
Question n° 35604 posée par M. Roger Karoutchi

Revalorisation indiciaire des officiers de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

11/10/2001
Pertinence
Question n° 33885 posée par Mme Nelly Olin

Situation du corps des officiers de police

Réponse du ministère : Intérieur

21/06/2001
Pertinence
Question n° 33920 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Situation des officiers de police

Réponse du ministère : Intérieur

21/06/2001
Pertinence
Question n° 32048 posée par M. Michel Doublet

Mise en place de la police de proximité en Charente-Maritime

Réponse du ministère : Intérieur

22/03/2001
Pertinence
Question n° 30484 posée par M. Roland Courteau

Mise en place d'une police de proximité à Narbonne

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/2001
Pertinence