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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06445 posée par M. Philippe Dallier
Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03847 posée par Mme Catherine Procaccia
Dangers liés à l'utilisation des pétards
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence