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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 04690 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application du décret du 16 octobre 2002 relatif aux nouveaux pouvoirs locaux de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00005 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre les cambriolages pendant la période estivale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15507 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide aux victimes : établissement d'une charte d'accueil dans les services publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15513 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence d'un travailleur social dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04339 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la criminalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23145 posée par M. Emmanuel Hamel
Hommage aux représentants de l'ordre public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21354 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique de prévention de la criminalité et de la délinquance dans le département du Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21043 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique de la prévention des incidents et actes d'insubordination à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21045 posée par M. Emmanuel Hamel
Agression collective survenue à Villefranche-sur-Saône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17995 posée par M. Emmanuel Hamel
Insécurité dans le quartier des Vernes à Givors (Rhône)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence