Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 16760 posée par Mme Laurence Cohen
Généralisation du pistolet à impulsion électrique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04849 posée par Mme Laurence Cohen
Recueil des plaintes des femmes victimes de violences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence