Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

418 questions

Question n° 30385 posée par M. Jacques Mahéas

Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France

Réponse du ministère : Intérieur

11/01/2001
Pertinence
Question n° 08774 posée par M. Gérard César

Protection incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

07/08/2003
Pertinence
Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

03/02/2005
Pertinence
Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel

Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

17/02/2005
Pertinence
Question n° 16342 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux pétards

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16665 posée par M. Alain Gournac

Suppression de certaines unités de garde-côtes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/03/2005
Pertinence
Question n° 16757 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Rapport sur la situation des personnes prostituées

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/03/2005
Pertinence
Question n° 16799 posée par M. Georges Mouly

Allocation vétérance des sapeurs pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

31/03/2005
Pertinence
Question n° 17101 posée par Mme Hélène Luc

Sécurité des médecins

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17416 posée par M. Jacques Mahéas

Bilan de la loi pour la sécurité intérieure en ce qui concerne la prostitution

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/05/2005
Pertinence