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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22192 posée par M. André Vantomme
Classification des armes à feu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04794 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réglementation concernant l'utilisation de pétards
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21839 posée par M. Claude Kern
Directive sur l'acquisition et la possession d'armes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence