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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06743 posée par M. Jean Louis Masson
Contraventions pour infraction à la législation sur le tabac
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 04393 posée par M. Philippe Marini
Appels téléphoniques malveillants aux centres de traitement de l'alerte
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 21634 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la catastrophe de Furiani (Corse)
La question est caduque
Pertinence