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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 05984 posée par M. Gérard Lahellec
Mesures de soutien en faveur de Fret SNCF
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 18248 posée par M. Michel Canévet
Pouvoirs des maires et survols de drones
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 09574 posée par M. Jérôme Bascher
Recensement des ouvrages d'art de rétablissement des voies
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 15325 posée par M. Jean Louis Masson
Limitation du tonnage des poids lourds
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04173 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Révision du nombre d'heures prévues pour la formation initiale et continue des conducteurs de transport routier de voyageurs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00247 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Services de transports collectifs adaptés aux besoins des collectivités touristiques de montagne
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 22149 posée par M. Henri Torre
Loi du 31 décembre 1992 portant dispositions diverses en matière de transports : absence de décret d'application
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 18779 posée par M. Ivan Renar
Sécurité du trafic ferroviaire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16051 posée par M. Jacques Larché
Information des maires sur la circulation des convois exceptionnels
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02932 posée par M. Bernard Legrand
Sécurité des aéroports français
Réponse du ministère : Transports
Pertinence