Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 20378 posée par M. Philippe Dallier

Vague de violence en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence
Question n° 09832 posée par M. Robert Tropeano

Chiffres de la délinquance dans le département de l'Hérault

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/07/2009
Pertinence
Question n° 31004 posée par M. René Trégouët

Hausse de la délinquance

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/2001
Pertinence
Question n° 06958 posée par M. Emmanuel Hamel

Rétablissement de la loi no 70-480 du 8 juin 1970 relative aux violences commises en groupe

Réponse du ministère : Justice

19/03/1998
Pertinence
Question n° 06984 posée par M. Xavier Dugoin

Délinquance des jeunes et port d'armes à feu

Réponse du ministère : Intérieur

19/03/1998
Pertinence
Question n° 05395 posée par M. Alain Dufaut

Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France

Réponse du ministère : Intérieur

08/01/1998
Pertinence
Question n° 22346 posée par M. André Vallet

Prise en charge par les entreprises commerciales de la surveillance de leurs locaux

La question est caduque

08/05/1997
Pertinence
Question n° 18923 posée par M. Edmond Lauret

Lutte contre la délinquance

Réponse du ministère : Intérieur

21/11/1996
Pertinence
Question n° 13614 posée par M. Marcel Vidal

Montée de la délinquance à Montpellier (Hérault)

Réponse du ministère : Intérieur

01/02/1996
Pertinence
Question n° 06885 posée par M. Emmanuel Hamel

Politique gouvernementale à l'égard de la délinquance

Réponse du ministère : Justice

23/06/1994
Pertinence