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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 07663 posée par M. Daniel Laurent
Rôle de conseil de la mutualité sociale agricole et décrets d'application sur les retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06025 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05868 posée par Mme Nadia Sollogoub
Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05897 posée par M. Max Brisson
Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02711 posée par M. Jérémy Bacchi
Loi pouvoir d'achat et revalorisation anticipée des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01117 posée par M. Serge Mérillou
Situation des élus et anciens élus retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 27625 posée par M. François Bonhomme
Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22580 posée par M. Hervé Maurey
Seuil d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20954 posée par M. Hervé Maurey
Seuil d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12275 posée par M. Yves Détraigne
Accessibilité des feuilles de soins
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence