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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
75 questions
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Question n° 09960 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'augmentation du taux de la TVA sur l'activité transport sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08076 posée par M. Yannick Vaugrenard
Recouvrement de la dette de Synergie au profit de l'Urssaf des Pays-de-la-Loire
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04555 posée par M. Jean-Luc Fichet
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02911 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01133 posée par Mme Frédérique Espagnac
Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00947 posée par Mme Élisabeth Lamure
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00286 posée par M. Jean-Luc Fichet
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 22583 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des correspondants locaux de presse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21726 posée par M. Jean-Luc Fichet
Régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence