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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 14427 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Mise en place du tiers payant

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15026 posée par M. Claude Kern

    Attribution des pensions de réversion pour les bénéficiaires de deux pays membres de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15798 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Décès de nourrisons des suites d'une gastro-entérite aiguë

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16435 posée par M. Olivier Cadic

    Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16913 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Régimes de retraites complémentaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16966 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Traité transatlantique et libéralisation des professions de santé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17035 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Kinésithérapeutes et centres de rééducation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19434 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20096 posée par Mme Sophie Joissains

    Report d'âge pour bénéficier de la sécurité sociale des parents

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20804 posée par M. Hervé Maurey

    Médecins traitants et déserts médicaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne